HippoClean,

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SIRET 501 502 553 00024

APE 7022Z TVA Intracommunautaire: FR35 501 502 553

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Directrice de publication: Caroline DURON

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11 la gallerie

35270 TREMEHEUC

 

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 1-Description des services fournis.

Le site HippoClean-35.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise HippoClean, qui s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutes les informations portées sur le site HippoClean-35.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les informations diffusées n’engagent pas la responsabilité de HippoClean.

La responsabilité de l’entreprise ne peut, en aucune manière, être engagée quant au contenu des informations figurant sur ce site ou aux conséquences pouvant résulter de leur utilisation ou interprétation. Nous vous remercions de signaler toute erreur ou omission à hippoclean35@outlook.com.

2-Propriété intellectuelle, Droits d’auteur, Concurrence déloyale

Toute utilisation ou exploitation à des fins commerciales ou promotionnelles est interdite. Ce site est protégé par la loi du 1er juillet 1998, sur la protection juridique des bases de données et de tous ses éléments, tels que les textes, les logos, les enregistrements audio et vidéo, les graphismes, les images et les photos, qui sont la propriété exclusive de leur auteur.

Conformément aux dispositions de l’article L.122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, seules sont autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.

Toute demande d’autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée au Directeur de la publication.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions  du Code de Propriété Intellectuelle, sans préjudice d’une action sur le terrain de la Concurrence déloyale.

3-Informations nominatives

Les informations nominatives contenues dans ce serveur sont uniquement destinées à être consultées mais ne doivent être ni modifiées ni reprises, en particulier pour enrichir des bases de données, par exemple à des fins commerciales ou publicitaires ou avec la volonté de nuire.

Les contrevenants s’exposent à des sanctions pénales conformément aux dispositions du code pénal (articles 226-16 à 226-24, « Des atteintes aux droits des personnes résultant des fichiers ou des traitements informatiques » et articles 323-1 à 323-7, « Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé des données »).

 4-Responsabilité

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

 HippoClean, ne pourra donc être responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site HippoClean-35.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications sus indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Par ailleurs, HippoClean ,se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans l’espace contact qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données et le cas échéant, de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

5- Gestion des données personnelles

Le Règlement européen Général sur la Protection des Données  2016/ 679, entré en vigueur le 28 mai 2018, a entraîné la disparition de l’obligation de déclarer un site Internet à la CNIL

Ce Règlement Général sur la Protection ds Données constitue le texte de référence en matière de protection  des données à caractère personnel des utilisateurs.Il s’inscrit dans la continuité de la loi  Informatique et Liberté  78-87 du 6 janvier 1978.

Conformément audit Règlement , il est donc rappelé que :

  • A l’occasion de l’utilisation du site HippoClean peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site HippoClean-35.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
  • Aucune information personnelle de l’utilisateur du site HippoClean-35.fr  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
  • L’utilisateur fournit des informations en toute connaissance de cause, dès lors qu’il procède par lui-même à leur saisie dans la rubrique message, informations qui n’ont vocation à être prises en compte qu’aux seules fins de lui apporter une réponse.
  • Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée par mail à l’adresse mail suivante : hippoclean35@outlook.com, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

6-Cookies

La navigation sur le site HippoClean est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Vous pouvez désactiver ou supprimer les “cookies” en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet.

Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL (www.cnil.fr).

7-Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site HippoClean-35.fr est soumis à l’accord préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du site HippoClean-35.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de l’entreprise qui n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités

La mise en place de liens hypertextes par des tiers peut être autorisée sous réserve que les liens ne contreviennent pas aux dispositions précédentes, à la législation du droit d’auteur ou aux intérêts dus et qu’ils garantissent également  la possibilité pour l’utilisateur d’en identifier l’origine et l’auteur, notamment dans le cas de liens hypertextes profonds, de cadrage ou d’insertion par liens.

Les liens mis en place dans le cadre de ce site ne peuvent être considérés comme une recommandation, une caution ou une sollicitation. HippoClean,décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et à l’usage qui peut en être fait. 

8-Droit applicable – Compétence

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée suivant l’objet au Tribunal  compétent sis à  RENNES(35).

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